CGU RiaShop

Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme RiaShop

Article 1 – Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du service RiaShop (ci-après « le service RiaShop») éditée par la société RIASTUDIO, société par action simplifiée au capital de 143 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 505 397 190, ayant son siège social au 103 Avenue de Paris 79000 NIORT – France, code NAF 6201Z – Programmation informatique. Le directeur de la publication est Sébastien MAHE, Président : contact@riastudio.fr. En accédant au service RiaShop, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser le service RiaShop. Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et RIASTUDIO applicable à votre utilisation du service RiaShop. RIASTUDIO se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et RIASTUDIO est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation du service RiaShop. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez le service RiaShop.

Article 2 – Objet et fonctionnalités du service RiaShop

Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par RIASTUDIO sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Le service RiaShop vous permet de gérer :

  • Votre catalogue et les produits de votre boutique, avec leurs tarifs, leurs stocks...
  • Vos promotions et actions commerciales : promotions sur produits, codes promos, produits offerts, réductions dégressives, soldes...
  • Vos comptes clients selon leur statut et leurs droits : clients particuliers, clients professionnels, revendeurs, fournisseurs...
  • L’édition de vos commandes et leur suivi, ainsi que le paramétrage des services de livraison
  • L’ensemble de vos contenus, vos bannières, vos actualités et la modération des commentaires
  • Une médiathèque avec les images et documents pour votre site
  • L’import de vos contenus : produits, comptes clients, stocks, commandes…
  • Le suivi des statistiques de votre boutique : meilleures ventes, ventes par catégorie, provenance des ventes…

Article 3 – Accès au service RiaShop

Pour accéder au service RiaShop, vous devez posséder un ordinateur ou un matériel mobile pouvant se connecter à un réseau Internet. Le service RiaShop est consultable d’une page web ouverte à partir des navigateurs : Internet Explorer 8 et +, Edge, Firefox, Chrome, Opera, Safari.

Une fois le service RiaShop ouvert sur votre page web, il vous suffit de vous connecter en utilisant votre adresse email et votre mot de passe.

Article 4 – Licence d’utilisation

RIASTUDIO vous concède un droit personnel d’utilisation du service RiaShop et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et pour la seule utilisation du service RiaShop, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets du service RiaShop. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur le service RiaShop ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

Article 5 – Données personnelles

Les données personnelles utilisées sont principalement : votre nom, prénom, adresse professionnelle, numéro de téléphone, adresse mail, n° Siret, n° TVA Intracommunautaire. Vos droits d’accès et de rectification peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse legal@riashop.fr.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du service RiaShop relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation afférents au service RiaShop sont réservés par RIASTUDIO, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce, quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non. La reproduction et/ou représentation de tout ou partie du service RiaShop, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Le nom RIASTUDIO et tous les logos sont des marques déposées par RIASTUDIO.

Article 7 – Disponibilité du service RiaShop

Le service RiaShop est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, RIASTUDIO n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie au service RiaShop. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa. RIASTUDIO se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du service ou des fonctionnalités du service RiaShop.

Article 8 – Limitation de responsabilité – Absence de garantie

RIASTUDIO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l’accès au service RiaShop. Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à le garder confidentiel et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement RIASTUDIO en écrivant à l'adresse suivante : legal@riashop.fr. De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation du service RiaShop, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité. En utilisant le service RiaShop, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de RIASTUDIO, d’endommager ou de rendre inopérante le service RiaShop. RIASTUDIO ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité du service RiaShop. RIASTUDIO ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder au service RiaShop, (ii) d’un mauvais usage du service RiaShop (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

Article 9 – Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 10 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige concernant le service RiaShop ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de Niort.

Article 11 – Contact

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à RIASTUDIO en écrivant à l'adresse suivante : legal@riashop.fr.