Conditions générales de ventes RiaShop

Article 1 - Généralités

Le site Internet RiaShop, dont l’adresse est https://www.riashop.fr/ (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par la société HC-Box3 (YUTO), filiale du Groupe LUNDI MATIN (ci-après dénommée «HC-Box3»), société par actions simplifiée au capital de 1 000 EUR, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous le numéro 921 714 705, dont le siège social se trouve 144, rue d’Odin - 34000 MONTPELLIER.

Le Site propose un extranet standardisé (ci-après dénommé « le Service RiaShop »). Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement le Service RiaShop fourni par HC-Box3. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre HC-Box3 d’une part, et tout abonné au Service RiaShop (ci-après dénommé « l’Abonné »), d’autre part. La souscription et l’accès au Service RiaShop sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 2 - Description du Service RiaShop

Le Service RiaShop est un service proposé et exploité par HC-Box3 permettant, en souscrivant un abonnement, d’accéder aux fonctionnalités principales suivantes :

Votre catalogue et les produits de votre boutique, avec leurs tarifs, leurs stocks...
Vos promotions et actions commerciales : promotions sur produits, codes promos, produits offerts, réductions dégressives, soldes...
Vos comptes clients selon leur statut et leurs droits : clients particuliers, clients professionnels, revendeurs, fournisseurs...
L’édition de vos commandes et leur suivi, ainsi que le paramétrage des services de livraison
L’ensemble de vos contenus, vos bannières, vos actualités et la modération des commentaires
Une médiathèque avec les images et documents pour votre site
L’import de vos contenus : produits, comptes clients, stocks, commandes…
Le suivi des statistiques de votre boutique : meilleures ventes, ventes par catégorie, provenance des ventes…

Le Service RiaShop est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement annuel. Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès aux données est impossible.

Article 3 - Conditions d’utilisation du Service RiaShop

L’accès au Service RiaShop est possible à partir d’une page web. L’utilisation du Service RiaShop nécessite une connexion à internet. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par HC-Box3, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet pour pouvoir utiliser le Service RiaShop. En qualité d’Abonné, il est possible d’accéder au Service RiaShop à partir de différents appareils avec vos identifiants de connexion. Il est précisé que HC-Box3 met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service RiaShop et détecter les tentatives de connexions multiples.

Article 4 - Disponibilité et modification du Service RiaShop

Le Service RiaShop est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après. Toutefois, HC-Box3 se réserve le droit d'apporter au Service RiaShop toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. HC-Box3 s’engage à ce qu'il n'en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modification substantielle de fonctionnalités du Service RiaShop. Par ailleurs, HC-Box3 se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Service RiaShop qui seraient rendues nécessaire pour assurer des opérations de maintenance liée à l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité du Service RiaShop. L’Abonné dégage HC-Box3 de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. HC-Box3 se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service RiaShop. Toute fermeture définitive du service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne. L’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

Article 5 - Absence de droit de rétractation - durée - reconduction - résiliation

5.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service RiaShop commence dès la validation de son inscription au Service RiaShop soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée

HC-Box3 propose à l’Abonné un abonnement d’une durée d’un an.

5.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’abonnement au Service RiaShop est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné.

5.4 Résiliation

Pour résilier son abonnement, l’Abonné doit le notifier par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse du Siège : LUNDI MATIN - HC-Box3, 144 rue d’Odin - 34000 MONTPELLIER. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 2 mois avant son terme. En cas de non-respect de ces délais de notification, l’abonnement est entièrement renouvelé. La résiliation n’entraîne aucun remboursement du prix de l’abonnement. L’ensemble des sommes versées au titre de l’abonnement resteront définitivement acquises à HC-Box3.

Article 6 - Conditions d’accès au Service RiaShop

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales de vente, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s’abonner. L’Abonné déclare être résident sur le territoire français et disposer d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.

Article 7 - Souscription au Service RiaShop - Création d’un compte

Pour s’abonner au Service RiaShop, toute personne doit :

créer un compte sur le Site ou, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;
renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site ;
confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service RiaShop ;
régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;
confirmer son inscription en validant son abonnement au Service RiaShop.

Une fois son inscription validée, HC-Box3 adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service RiaShop, l’abonnement au Service RiaShop n’entre en vigueur que lorsque HC-Box3 adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. HC-Box3 recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer. L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte Riashop dans l’espace « Mon compte ». L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant. L’Abonné s’engage à informer HC-Box3 sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte Riashop dans l’espace « Mon compte ». L’Abonné doit informer immédiatement HC-Box3 de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Abonné est seul responsable de leur utilisation. L’Abonné est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, l’Abonné dégage HC-Box3 et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que l’Abonné puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

Article 8 - Prix et Frais de transaction

8-1 Prix

Le prix de l’abonnement au Service RiaShop est indiqué sur le Site en euros et hors taxes. HC-Box3 se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. HC-Box3 informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service RiaShop (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

8-2 Frais de transaction

Le service RiaShop prévoit une facturation variable qui est indiqué sur le Site et correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisées. HC-Box3 se réserve le droit de modifier le pourcentage des frais de transaction de chacune des formules d’abonnement. HC-Box3 informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service RiaShop (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute évolution des frais de transaction au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette évolution des frais de transaction pourra résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation par l’Abonné, le nouveau pourcentage sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouveaux frais de transaction.

8-3 TVA & Taxes

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service RiaShop. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service RiaShop et dont HC-Box3 deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles. Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation du Service RiaShop ne sont pas pris en charge par HC-Box3 et restent à la charge de l’Abonné.

Article 9 - Paiement du prix

9-1 Abonnement

Différents modes de paiement sont proposés sur le Site (par cartes bancaires Visa ou MasterCard émises sur le territoire français par un établissement bancaire français). Il est précisé que lorsque l’Abonné communique à HC-Box3 ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par HC-Box3. Le paiement du premier mois s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), dès la validation de l’abonnement puis :

chaque mois, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements mensuels,
chaque année, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements annuels,

jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle de HC-Box3. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, HC-Box3 a choisi le système de paiement de société Payplug. Les garanties accordées par HC-Box3 au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par HC-Box3 des éditeurs des systèmes de paiement précités. A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HC-Box3 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et HC-Box3. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

9-1 Frais de transaction

Chaque début de mois une facturation au réelle sera réalisée et une factura sera émise et transmise par mail avec un lien de paiement par carte bancaire (Visa ou MasterCard émises sur le territoire français par un établissement bancaire français). La mise en place d’un mandat de prélèvement pourra vous être proposée. Le paiement des frais de transaction doit intervenir dans les 72H suivants l’émission de la facture. A défaut, il constituera un motif de résiliation.

Article 10 - Territoire

L’abonnement au Service RiaShop est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire établi sur le territoire français.

Article 11 - Responsabilité

L’Abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet. En conséquence, HC-Box3 ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service RiaShop, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service RiaShop, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, HC-Box3 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. HC-Box3 ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné. Plus généralement, HC-Box3 dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En aucun cas HC-Box3 ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné. Enfin, l’Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service RiaShop et ne saurait tenir responsable HC-Box3 pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. L’Abonné s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre HC-Box3 émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation du Service RiaShop.

Article 12 - Données à caractère personnel

HC-Box3 s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles HC-Box3 est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à HC-Box3 d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter HC-Box3 via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter ») ou lui écrire. Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de l’inscrire au Service RiaShop), l’Abonné sera susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de HC-Box3 à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui. Si l’Abonné ne souhaite plus recevoir cette lettre d’information, l’Abonné peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données le concernant à partir de son compte sur Riashop dans l’espace « Mon compte ». Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service RiaShop), il sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de HC-Box3 à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux. L’Abonné est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour HC-Box3, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Article 13 - « Cookies »

HC-Box3 implante un cookie dans l’ordinateur personnel de l’Abonné. Un cookie ne permet pas d’être identifié personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que HC-Box3 pourra lire lors de visites ultérieures. Cela permettra à HC-Box3 de faciliter la navigation sur le site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par HC-Box3 est inférieure à 6 (six) mois. Le logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et l’Abonné peut s’opposer à l'enregistrement de « cookies ». Cette procédure est précisée sur la rubrique « Données Personnelles » du Site.

Article 14 - Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, le Service RiaShop et tous les éléments les composant sont la propriété exclusive de HC-Box3. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres. L’Abonné ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service RiaShop, conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service RiaShop et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de HC-Box3 est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit. L’Abonné déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

Article 15 - Suspension et/ou résiliation anticipée

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que HC-Box3 pourrait solliciter, HC-Box3 se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné au Service RiaShop et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service RiaShop en cas de :

non respect par l’Abonné des présentes conditions générales de vente, et notamment :

non respect des droits de propriété intellectuelle de HC-Box3,
contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par HC-Box3,
connexions multiples simultanées à un même compte du Service RiaShop ou tentative de connexions multiples simultanées,
fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service RiaShop ;

non paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement au Service RiaShop ou des frais de transaction ;
agissements contraires aux intérêts commerciaux de HC-Box3.

De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de HC-Box3, son forfait ou son abonnement pour motifs légitimes (en cas de manquement grave de HC-Box3 à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales).

Article 16 - Modifications des présentes conditions générales de vente

HC-Box3 se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales de vente. Il convient de se référer systématiquement au Site riashop.fr. Les CGV présentes sur le Site sont celles en vigueur.

Article 17 - Service clientèle

Pour toute information ou question concernant le Service RiaShop, l’Abonné peut contacter HC-Box3 via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou adresser un courrier à l’adresse suivante : LUNDI MATIN - HC-Box3, 144 rue d’Odin - 34000 MONTPELLIER.

Article 18 - Nullité d’une clause

Article 19 - Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux compétents français.